Le ministre Bruno Nabagné Koné annonce une réforme au niveau de l’ACD pour renforcer sa sécurité et réduire les procédures d’acquisition et les délais de délivrance

« Le décret instituant le système intégré de gestion du foncier urbain (SIGFU), dont le centre de production a été inauguré le 24 aout 2021, est une plateforme qui permettra d’instaurer dès 2024, une vision intégrée de la gestion du foncier urbain, en rupture avec la multiplicité et l’hétérogénéité des systèmes existants Elle permettra de renforcer la sécurité de l’ACD tout en réduisant de façon substantielle les procédures d’acquisition et les délais de délivrance de ce titre définitif de propriété », a affirmé le ministre Bruno Nabagné Koné de la Construction, du Logement et de L’Urbanisme,

L’objectif selon le ministre est de renforcer sa sécurité d’une part et d’autre part de réduire les procédures d’acquisition et les délais de délivrance de ce titre définitif de propriété.

C’était au cours de la conférence inaugurale du Salon ARCHIBAT 2023, au Parc des expositions d’Abidjan.

Il a indiqué qu’en attendant la mise en œuvre de cette réforme attendue pour l’année prochaine, d’importantes réformes ont été entreprises par son département ministériel, avec pour objectif de freiner et de maitriser l’étalement urbain. Pour preuves, a expliqué Bruno Nabagné Koné, depuis 2020, des avancées notables sur le plan réglementaire, ont été enregistrées.

Il s’agit entre autres, de la loi instituant le code de l’urbanisme et du domaine foncier urbain, qui a pour objet d’organiser et de règlementer les matières relevant de la planification urbaine et de l’accès à la propriété foncière; le décret 2019-221 du 13 mars 2019, instituant l’identifiant unique du foncier en Côte d’Ivoire ; le décret portant organisation des procédures d’élaboration, d’approbation, et d’application des plans de lotissement, qui introduit l’obligation d’immatriculation préalable des terres avant tout projet de développement urbain (titrement massif).