« L’ADU protège les villageois contre les faussaires et empêche la vente de terrains à plusieurs acquéreurs »

Le Ministère de construction et de l’urbanisme a instauré depuis le 1^er juillet dernier l’Attestation de droit d’usage coutumier (ADUC) dans le processus de lotissement en lieu et place de l’Attestation villageoise (AV). Ce qui a suscité une levée de bouclier au sein des communautés villageoise » Nous estimons que cette nouvelle done ne nous convient pas du tout parce que nous n’avons pas été associés « , se plaignent-ils.

KOITA Mahamadou, directeur général de l’agence, CONTACTS IMMOBILIER, donne son avis sur l’Attestation du Droit d’Usage Coutumier « Je crois que les villageois ne devraient pas s’inquiéter parce que la nouvelle procédure concernant le lotissement initié par le Ministère de la construction de titrer les lotissements est avantage pour les propriétaires terriens. En ce sens que ce nouveau document les protège des ventes de leurs terrains a plusieurs acquéreurs à cause du titre foncier. Avant, ce n’était pas du tout le cas, maintenant, les lots étant titrés, on peut vérifier les choses sans problèmes. », explique-t-il.

Et d’ajouter : « Je suggère que lors de la signature dudit document, il serait important de faire appel à un commissaire de justice et à un magistrat en cas de session. Cela garantira la crédibilité de l’ADU »

Par GS

L’attestation du droit d’usage (ADU)

L’Attestation de Droit d’Usage Coutumier ( ADU) qui marque le titrement massif des parcelles foncières urbaines de Côte d’Ivoire, remplace les attestations villageoises, assurant une gestion foncier urbaine plus sécurisée. Chaque ADU identifie le bénéficiaire coutumier et la parcelle, simplifiant ainsi les transactions. Cette uniformisation vise à garantir la validité des droits d’usage, renforçant la position de L’ACD comme titre de propriété définitif inattaquable.

L’Attestation Villageoise

L’attestation villageoise est un titre de propriété provisoire. C’est le premier titre de propriété qu’un acquéreur doit posséder à défaut de la lettre d’attribution qui à la même valeur juridique que l’attestation villageoise ou l’ACD (Arrêté de concession provisoire). C’est un document délivré par un comité villageois qui d’un commun accord décide de céder une terre à une personne physique ou une personne morale.
Tout client doit avoir en plus de cet titre de propriété un arrêté d’approbation afin de garantir l’achat de la parcelle.
L’attestation villageoise est d’une importante capital car elle est non seulement un titre de propriété, mais elle est aussi indispensable dans la procédure d’une demande d’ACD

Le Ministère de la Construction : «l’ Attestation de droit d’usage coutumier est délivré sur les lotissements nouveaux approuvés depuis 2023 »

Le directeur du Domaine urbain du ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, Abdoulaye Diallo, a déclaré, ce mardi 2 juillet 2024, que l’Attestation de droit d’usage coutumier (ADU) est délivrée sur les lotissements nouveaux qui sont approuvés depuis l’année 2023.

Il a indiqué que pour les personnes détentrices d’une Attestation de droit d’usage coutumier, « seule l’ADU et la pièce d’identité suffisent » pour introduire une demande d’ACD.

Les détenteurs d’attestations villageoises sur des lots issus de lotissements approuvés, avant 2023, peuvent, quant à eux, faire leurs demandes d’ACD avec celles-ci, dans les différents guichets du ministère. « Ils disposent d’un délai de six mois. Les transactions faites sur la base de ces anciennes attestations ne seront plus acceptées », a-t-il signifié.

Abdoulaye Diallo a rassuré sur l’unicité et le niveau de sécurité du document qui empêchent les faussaires de s’incruster dans le système.

Il a exhorté les populations à dorénavant s’assurer que pour tout achat de terrain, le vendeur dispose d’une ADU.

L’ADU est signée par le chef du village, le président du comité villageois de gestion foncière et le lotisseur. Elle est délivrée à chacun des bénéficiaires de lots de compensation.

Selon Bruno Nabagné Koné, l’ADU, établie sur du papier sécurisé, fiable et infalsifiable et produite et délivrée par l’administration foncière avec un Identifiant unique du Foncier de Côte d’Ivoire (IDUFCI), est le modèle unique qui remplace désormais l’attestation villageoise.

« Aujourd’hui, nous mettons à la disposition des populations un document qui permet de transférer aux populations, de façon totalement sécurisée, les droits d’un détenteur de droits coutumiers et la propriété d’une parcelle de terrain », a expliqué le ministre.

Pour lui, cette réforme permet de rendre transparente la procédure d’immatriculation de la parcelle pour l’usager en procédant à la création massive des titres fonciers lors d’un lotissement : ‘’Cela lui permet, quand il achète un lot, de savoir que le lotissement a été préalablement approuvé. Il ne peut pas y avoir le même document sur deux parcelles’’.

L’une des innovations, a-t-il poursuivi, c’est que désormais les seules pièces demandées sont l’ADU et la pièce d’identité.

Avec cette réforme, a-t-il annoncé, la capacité de traitement des ACD sera pratiquement portée à 100 000 actes par an contre 17000 à peu près actuellement.

L’Attestation de Droit d’Usage coutumier (ADU) : trois signatures valables dont celle du chef du village obligatoire.

Trois signatures, notamment celles du chef du village, du président du comité foncier et de l’opérateur technique aménageur (lotisseur), sont prévues sur l’Attestation de Droit d’Usage coutumier (ADU). Et la seule qui est obligatoire est celle du chef du village, a déclaré le ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, Bruno Nabagné Koné.

Face aux inquiétudes soulevées par certains chefs de villages, le Ministre Bruno Koné rassure : « Aucun pouvoir, comparé à l’ancienne procédure, n’est retiré aux chefs. »