Le litige foncier du domaine de Gagnoa qui oppose les villageois de Dobouo et de Tipatipa aux héritiers Ajavon, a fait l’objet d’un point de presse le vendredi 10 avril à Cocody Angré. Maitre Hilla, avocat conseil de la famille Ajavon a été formel : » Les héritiers Ajavon sont dans leur droits. Ils sont les seuls et uniques propriétaires du domaine foncier de Gagnoa », a-t-il tranché. Avant de poursuivre son argumentaire : « Les héritiers Ajavon ont obtenu gain de cause à chaque étape. Le Tribunal de Gagnoa, le 18 janvier 2023, puis la Cour d’appel de Daloa, le 26 juillet 2023, ont tous confirmé leurs droits de propriété. Le Conseil d’État, dans une décision du 26 avril 2023, s’est inscrit dans la même dynamique »
L’homme de droit a ensuite précisé « qu’aucun des titres de propriété n’a jamais été annulé par une juridiction. Ils demeurent donc pleinement valides et opposables à tous ». Preuves à l’appui, Maitre Hilla Claude a fait savoir aux journalistes qu’après le décès d’Ajavon père, propriétaire initial, ces titres ont été régulièrement morcelés pour donner naissance à plusieurs sous-titres, notamment le titre foncier n°1840 (58ha 82a 54ca au nom d’Ajavon Francis), le titre foncier n°1956 (50ha 44a 08ca au nom d’Ajavon Yvette) et le titre foncier n°1839 (58ha 82a 54ca au nom d’Ajavon Claude). À cela s’ajoutent les soldes des titres fonciers mères, soit 44ha 33a 38ca pour le TF 95 et 140ha 51a 92ca pour le TF 232.
« L’annulation d’un lotissement administratif n’emporte pas l’annulation d’un droit de propriété ».
Face aux allégations du camp adverse qui évoquent une extension irrégulière du domaine à 470 hectares 59 ares 54 centiares, Me Hilla Claude a dénoncé une confusion volontaire. Il a rappelé que : « la famille Ajavon n’a jamais revendiqué une telle superficie et s’en tient strictement aux 352 hectares dûment justifiés par des titres fonciers ». Pour appuyer ses propos, il a produit un rapport contradictoire d’expertise foncière complémentaire réalisé en 2022 à la demande du Tribunal de première instance de Gagnoa. Ce document technique établit clairement que le lotissement « Cité de grâce » est implanté sur les titres fonciers n°1839, 1840 et 1956, tous issus des titres mères 95 et 232. Le rapport conclut sans ambiguïté à l’absence de dépassement des limites des titres d’origine, et contredit ainsi les accusations d’empiètement sur d’autres patrimoines fonciers, notamment ceux des villages de Dobouo et Tipadipa.
Concernant les arrêts n°184 de la Cour suprême et n°539 du Conseil d’État du 26 novembre 2025, brandis par le camp adverse, Me Hilla Claude a apporté une précision majeure. « Ces décisions portent uniquement sur l’annulation de l’arrêté d’approbation du lotissement « Cité de grâce » et non sur les titres fonciers eux-mêmes. Il a expliqué que : « L’annulation d’un lotissement administratif n’emporte pas l’annulation d’un droit de propriété ».
Fort de ces éléments, le conseil des héritiers Ajavon a annoncé des actions concrètes à venir. Une nouvelle demande d’approbation du lotissement sera introduite auprès des autorités compétentes afin de régulariser la situation administrative du site. Parallèlement, toutes les constructions réalisées sans l’accord des héritiers Ajavon sur le domaine litigieux seront considérées comme illégales et feront l’objet d’opérations de déguerpissement. Aux populations locales, notamment celles de Dobouo et Tipadipa, il a lancé un appel à la vigilance, rappelant que : « la terre n’appartient pas à celui qui crie le plus fort, mais à celui qui détient un titre foncier régulier confirmé par la justice.
GS
